28 juin 2016

La loi du 14 mars 2016 (protection de l'enfant)


Le 14 mars 2016, la loi relative à la protection de l'enfant attendue depuis quelques années a été officiellement votée. Elle vient réformer la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance en réaffirmant certains grands principes tout en y apportant de grandes modifications.

Je vous propose donc cette nouvelle fiche de cours qui vous permettra de mieux appréhender les grandes orientations de la loi. Le document compte deux parties :
La première présente les rapports qui ont précédé le projet de loi, et les constats  principaux qui en sont ressortis.
La deuxième présente de manière thématique les changements apportés par la récente loi.


Je vous laisse ici la nouvelle définition de la protection de l'enfance, selon l'article 1 de la loi :
La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.
Si ce cours vous intéresse, vous avez la possibilité d'en lire un extrait ci-dessous :


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C'est à vous !

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